Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle préserve les droits des auteurs (propriété littéraire et artistique) des inventeurs (brevets) des créateurs (marques dessins et modèles) .

La protection de ces droits requiert vigilance, et célérité.

La vigilance, pour débusquer le plagiat, la contrefaçon, la concurrence déloyale, le parasitisme, et plus généralement toute atteinte à des œuvres de l’esprit.

La célérité car l’ atteinte à une œuvre comme l’atteinte à une marque les déprécient.

Dans le domaine de la création et de la mode, les marques dites notoires sont particulièrement visées : les parfums, les vêtements, accessoires, sacs, montres...

Tous les secteurs industriels sont concernés : secteurs pharmaceutiques, automobiles, technologiques où les « piratages » sont fréquents.

Cette protection s’adresse à tout créateur (grand groupe , ou inventeur isolé) aux fins de protéger une invention dès sa conception pour défendre ses droits et se prémunir de toute spoliation.

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La propriété intellectuelle regroupe les droits afférents à la propriété industrielle en particulier les  brevets, marques, dessins et modèles, et la propriété littéraire et artistique : le droit d’auteur.

Depuis longtemps la protection des œuvres de l’esprit  fait  l’objet de contentieux ; les auteurs accusés de plagiat sont nombreux et ce depuis  l’Antiquité mais il convient de discerner la  copie servile et  la reprise d’un fait purement historique consigné dans un texte officiel publié et mis à la disposition du public.

La  protection de ces droits  pose des problèmes  de plus en plus complexes.

Le démantèlement de réseaux de contrefaçon  des produits de luxe : montres parfums….

Le Cabinet a eu l’occasion de  réaliser des opérations de démantèlement de réseaux de contrefaçon dans le domaine de  l’industrie du luxe en Asie et au Moyen Orient.

Mais la contrefaçon s’est également  développée dans d’autres domaines.

La contrefaçon connaît une grande expansion ; les réseaux de contrefaçon se sont développés dans  l’industrie des   produits de luxe : montres, parfums…. mais  également dans les domaines les plus divers médicaments, jeux ,matériels électriques, ameublement etc…

Et ces réseaux utilisent les techniques  de communication  actuelles : internet.
Les  sites  requièrent une surveillance y compris des comptes  sur lesquels sont réglés en ligne ces divers produits.

Les œuvres de l’exprit : le droit d’auteur

Le droit d’auteur  qui protège les œuvres  de l’esprit, œuvres d’art, œuvres musicales, œuvres littéraires, distingue le droit moral des droits patrimoniaux.

Qu’est ce que le droit moral ?

L’auteur d’une œuvre de l’esprit bénéficie de la reconnaissance :

» de la paternité de l’œuvre : l’œuvre ne peut être reproduite ou représentée sans que le nom de l’auteur ne soit cité.

» du droit au respect de son œuvre : aucune modification, adjonction, transformation ne peut y être apportée.

» de divulgation : du  moment où l’œuvre sera publiée ou présentée au public.

» de retrait ou repentir : à l’inverse  l’auteur est seul en droit  de faire cesser l’exploitation de l’œuvre.

» de s’opposer à une exploitation de l’œuvre qui pourrait porter atteinte à sa réputation ou à son honneur.

Qu’est ce que le droit patrimonial ?

Il s’agit du droit  d’exploitation exclusif de  l’auteur sur son œuvre, c’est à dire du droit  de représentation  de l’œuvre et du droit de reproduction de l’œuvre.

L’auteur peut céder ces droits par  un contrat de cession, aux termes duquel il transfère  le droit d’exploitation de son œuvre à une personne, pendant la durée du contrat.

Ou par un contrat de licence ou de concession, aux termes duquel l’auteur autorise seulement  l’exploitation de l’œuvre à un tiers.

Qu’est ce que le domaine public ?

Le droit d’exploiter l’œuvre appartient à l’auteur sa vie durant et à ses ayant s droit pendant l’année  civile suivant le décès, et les  soixante  dix années suivantes.

Qu’appelle t’on les droits voisins ?

Les artistes – interprètes d’une œuvre,  les producteurs cinéma, audio, vidéo, disposent d’une protection de 50 ans  sur l’œuvre d’interprétation à compter  de l’interprétation, ou de la première fixation de l’interprétation, ou de la première publication.

La reproduction d’une interprétation, son importation ou exportation, sans autorisation, constitue une  atteinte à ces droits voisins dont les conséquences sont à la fois  civiles
(Dommages intérêts) mais aussi pénales (3 ans d’emprisonnement et 300 000 d’amende).

Les messages d’avertissement qui figurent sur les vidéogrammes rappellent également  que l’usage doit restée privée sous peine des  poursuites et sanctions  pénales précitées.

La propriété industrielle : marques dessins et modèles, nom commercial, brevets

L’inventeur dispose d’un droit moral  sur son invention moins étendu toutefois puisque limité à la mention de son nom dans le brevet.

Les droits patrimoniaux sur l’invention peuvent faire l’objet de contrats  ayant pour objet l’exploitation du brevet,  du nom commercial, de la marque, des dessins et modèles.

Les brevets font l’objet de convoitises qui amènent des litiges  dans lesquels les droits du plus faibles sont trop souvent balayés au motif, assez fallacieux du défaut de nouveauté.

 Dans la plupart des cas un brevet met en œuvre des procédés connus, qu’il assemble et   permet d’exploiter  dans un domaine  qui lui, est nouveau.

La valeur patrimoniale ou extra – patrimoniale   des droits de propriété intellectuelle et industrielle  est souvent considérable.

Et plus les enjeux sont importants du point de vue de l’exploitation de ces droits, plus âpre sera la lutte pour les faire reconnaître le droit de l’inventeur ou de l’auteur.

C’est un domaine où la vigilance pour voir reconnaître et conserver ses droits ainsi que la combativité  pour les défendre, sont particulièrement exacerbées
Il n’y a pas de «  petits dossiers » car il n’y a pas de «  petits droits ».