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  NOUVEAUX DIVORCES - LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL  

Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle préserve les droits des auteurs (propriété littéraire et artistique) des inventeurs (brevets) des créateurs (marques dessins et modèles) .

La protection de ces droits requiert vigilance, et célérité.

La vigilance, pour débusquer le plagiat, la contrefaçon, la concurrence déloyale, le parasitisme, et plus généralement toute atteinte à des œuvres de l’esprit.

La célérité car l’ atteinte à une œuvre comme l’atteinte à une marque les déprécient.

Dans le domaine de la création et de la mode, les marques dites notoires sont particulièrement visées : les parfums, les vêtements, accessoires, sacs, montres...

Tous les secteurs industriels sont concernés : secteurs pharmaceutiques, automobiles, technologiques où les « piratages » sont fréquents.

Cette protection s’adresse à tout créateur (grand groupe , ou inventeur isolé) aux fins de protéger une invention dès sa conception pour défendre ses droits et se prémunir de toute spoliation.

Contacter Maitre summa Avocat à Paris pour des requêtes dans le domaine de la propriété intellectuelle

Dominique L.SUMMA - 12, Avenue de l’Observatoire 75006 PARIS - Tél: 01 43 54 98 19 - Fax: 01 43 29 05 02