Contentieux bancaire
Maître Summa Intervient dans le domaine des contentieux bancaires
Le crédit est un moteur de l’activité économique des entreprises et des particuliers. L’octroi d’un emprunt, s’accompagne pour chacun des contractants d’obligations. Ainsi, l ’organisme financier prêteur est tenu à des obligations d’information et de conseil à l’égard de l’emprunteur, et de la caution.
De son côté, l ’emprunteur doit donner des garanties :
Il doit donner une garantie sur sa personne par la souscription d’une assurance. Les difficultés liés aux questionnaires de santé ont été résolus par diverses conventions, la dernière étant la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé).
Garantie d’une tierce personne par un engagement de caution : le dirigeant cautionnant le prêt consenti pour sa société , les parents celui consenti à leur enfant.
Le cautionnement qui accroît la solvabilité de l’emprunteur, ne se limite pas aux emprunts où il est largement utilisé : une caution peut garantir le paiement des échéances de loyer.
Les contentieux bancaires concernent les conditions de l’octroi ou de refus de crédit, et les cas où l’ emprunt pourrait être considéré comme un soutien abusif à l’égard de emprunteur en augmentant son passif.
Concernant la caution les obligations d’information et de conseils à son égard ne se limitent pas au moment de la signature de la caution mais tout au long de l’exécution du contrat de prêt. Car en signant la caution a accepté de devenir redevable en cas de non paiement de l’emprunteur.
La vigilance au moment de la conclusion des contrats financiers, et au cours de leur exécution est indispensable.
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