Responsabilité des professionnels

Maître Summa est avocat à Paris. Elle gère les conflits entre professionnels et particuliers. En effet, les actes de la vie courante amènent à consulter, négocier, conclure avec divers professionnels :

• Un banquier
• Un syndic d’ immeuble
• Un gérant de fortune
• Une société de bourse
• Un notaire
• Un comptable
• Un commissaires aux comptes
• Un courtier d’assurance
• Un architecte
• Un entrepreneur
• Un avocat
• Un médecin
• Une infirmière
• Et la liste est encore longue...

Ces professionnels ont des obligations spécifiques : obligations d’information, de conseil, de moyen ou même parfois, de résultat.

Les décisions de justice ont progressivement défini l’étendue de ces obligations en fonction du champ d’intervention du professionnel mais aussi de son interlocuteur selon que ce dernier est (ou pourrait être considéré comme) un professionnel, ou un profane.

La bonne exécution de ces obligations est garantie par une police d’assurance.

Les contentieux sont très divers :
Il peut s'agir d'une fissure dans une construction, de problèmes d'implants mammaires défectueux ou la mauvaise rédaction d’un contrat (trois mots entre deux virgules peuvent modifier l’interprétation d’une clause et aboutir à un litige)

L’évolution du droit a accentué l’obligation d’information des professionnels tout en recherchant à éviter des mises en cause injustifiées.

Chaque situation requiert donc une analyse approfondie.